CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES (CGS)

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Fako Lantern Younity Corp fournit ses services aux entreprises et aux professionnels (ci-après les « Clients »).

FLY Corp propose des services dans les domaines suivants :
✅ Développement & Technologies : Développement de solutions web, mobiles et logicielles.
✅ Design & Créativité : UX/UI Design, branding et création graphique.
✅ Stratégie Digitale & Communication : Référencement SEO, campagnes publicitaires, réseaux sociaux.
✅ Infogérance : Maintenance informatique, support technique et cybersécurité.
✅ Gestion de projets : Accompagnement et pilotage de projets IT.
✅ Qualité & Processus : Optimisation des workflows et amélioration des performances.
✅ Cybersécurité : Audit de sécurité, protection des infrastructures et conformité RGPD.

Les présentes CGS sont accessibles sur le site de FLY Corp et doivent être acceptées par tout Client souhaitant bénéficier de nos services.

ARTICLE 2 – ACCÈS AUX SERVICES

1. Accessibilité
   FLY Corp s’efforce de garantir la disponibilité continue de ses services. Cependant, l’accès peut être temporairement suspendu en cas de maintenance, d’amélioration des fonctionnalités ou de force majeure.
2. Engagements du Client
   Le Client s’engage à :
   ✔ Fournir des informations exactes et à jour.
   ✔ Respecter les conditions d’utilisation des services.
   ✔ Ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses ou illicites.

FLY Corp se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services en cas de non-respect des CGS.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

FLY Corp propose une gamme de services numériques destinés aux professionnels :

🔹 Développement & Technologies : Conception et développement d’applications sur mesure, intégration de solutions SaaS, maintenance logicielle.

🔹 Design & Créativité : Création d’identités visuelles, UX/UI design pour des plateformes digitales optimisées.

🔹 Stratégie Digitale & Communication : Audit SEO, campagnes de communication digitale, gestion des réseaux sociaux et optimisation des stratégies marketing.

🔹 Infogérance & Cybersécurité : Surveillance et sécurisation des infrastructures IT, audit RGPD et conformité réglementaire.

🔹 Gestion de projets IT : Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA), pilotage de projets digitaux, accompagnement méthodologique (Scrum, Agile, Lean).

FLY Corp s’engage à fournir ces services conformément aux normes de qualité en vigueur et aux besoins spécifiques du Client définis dans les contrats individuels.

ARTICLE 4 – TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT

1. Tarification
   Les services sont fournis selon les tarifs en vigueur au moment de la commande, indiqués en euros hors taxes (HT).
2. Modalités de paiement
   Le paiement des prestations peut s’effectuer selon les modalités suivantes :
   ✔ Virement bancaire
   ✔ Prélèvement automatique SEPA

Sauf mention contraire, le paiement est exigible sous 30 jours après facturation. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 10 % du montant dû seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE FLY CORP

FLY Corp s’engage à :
✔ Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour fournir des prestations conformes aux attentes du Client.
✔ Respecter les normes de cybersécurité et de protection des données.
✔ Assurer un accompagnement méthodologique et technique efficace.

FLY Corp ne saurait être tenu responsable des éventuels retards liés à des causes externes telles que des problèmes techniques chez le Client ou des incidents indépendants de sa volonté.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :
✔ Collaborer activement avec FLY Corp en fournissant les informations nécessaires au bon déroulement des prestations.
✔ Respecter les délais de validation des livrables et des paiements.
✔ Ne pas entraver la bonne exécution des services en modifiant sans accord préalable les exigences techniques ou fonctionnelles.

En cas de non-respect de ces obligations, FLY Corp pourra suspendre temporairement ou définitivement l’exécution des services.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

FLY Corp reste propriétaire de tous les éléments développés dans le cadre de ses prestations, sauf mention contraire dans le contrat.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des livrables réalisés, mais ne peut les revendre, modifier ou exploiter à des fins commerciales sans accord préalable.

Toute reproduction non autorisée de contenus, logiciels ou graphismes réalisés par FLY Corp entraînera des poursuites.

ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS & RESPONSABILITÉS

1. Réclamations
   Toute réclamation relative à l’exécution d’un service doit être envoyée par écrit dans un délai de 30 jours suivant la livraison.
2. Limitation de responsabilité
   FLY Corp ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que la perte de chiffre d’affaires ou les préjudices liés à l’interruption des services du Client.

En cas de faute avérée, la responsabilité de FLY Corp sera limitée au montant total de la prestation concernée.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES

FLY Corp s’engage à garantir la confidentialité des informations échangées avec le Client et à respecter le RGPD en matière de protection des données personnelles.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant support@fakolanternyounity.com.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGS sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de la ville de paris seront compétents.